Créer une fondation pour pérenniser son entreprise ?

Nous connaissons bien les raisons qui amènent une entreprise à créer une fondation :

• attirer les talents des générations x ou y à la recherche de valeurs
• exercer son métier de manières plus respectueuses
• développer de nouvelles compétences...

Il existe un autre angle à analyser pour mesurer l'intérêt pour une entreprise de mettre en place une fondation : c'est au moment où le fondateur est amené à transmettre ou céder son entreprise.... 

Une fondation actionnaire apporte alors plusieurs avantages : 

1. La détention de capital par une fondation actionnaire évite toute velléité spéculative ou de pouvoir sur la partie du capital détenu par la fondation. 
2. L’existence même d’une fondation actionnaire permet de donner du sens à l’œuvre de son fondateur à travers les valeurs dont elle est porteuse dans son objet d’intérêt général. C’est l’opportunité de réunir la famille autour d’un projet commun dans lequel chacun peut se retrouver sans autre enjeu patrimonial ou financier que celui de respecter la volonté de son fondateur.
3. La fiscalité attachée aux fondations simplifie la transmission familiale de l’entreprise en assurant sa pérennité sur plusieurs générations, là où les droits de succession dépasseraient de très loin les liquidités disponibles.
4. La gouvernance entre la famille et l’entreprise permet de protéger les intérêts de la famille tout en assurant l’efficacité de la direction de l’entreprise selon les souhaits de chaque membre, impliqué ou pas, dans la gestion de la fondation et/ou de l’entreprise.

Des avantages fiscaux non négligeables sont alors possibles (exonération des droits de mutation, de l'ISF, ...) mais le plus important est de faire en sorte que la fondation soit un projet collectif porté par le fondateur...